Les sexualités « non normatives » en Tunisie

En février dernier, une nouvelle constitution a été mise en vigueur en Tunisie. De nombreux

observateurs se sont accordés à dire que ce nouveau texte juridique allait dans le « bon sens ».

Il consacre notamment une égalité femme-homme complète et entière, tout du moins en

théorie. En effet, jusqu’à la mise en place de cette nouvelle constitution, le Code du Statut

Personnel promulgué en 1956 et appliqué à partir de 1957, sous Bourguiba encore Premier

ministre, garantissait l’égalité entre tunisiennes et tunisiens, excepté en ce qui concerne la

question de l’héritage. Désormais, théoriquement, femmes et hommes sont égaux à ce propos

également. Pourtant, la question de la sexualité et de ses normes restent en suspens.

Et pour cause lorsqu’on analyse la place de la sexualité dans la sphère publique. Toutes

sexualités, ou même, marques d’affection qui ne correspondent pas à la norme sont de fait

criminalisées, et relèvent donc de l’ordre du pénal. Partant de là, il serait aisé d’inscrire la

question des sexualités non normatives dans un débat socio-culturo-religieux. Cette approche

ne nous convient pas. Car c’est renier par simplisme et paresse intellectuelle, les spécificités

politiques d’un pays comme la Tunisie. Tout n’est certes pas politique, mais dans ce cas précis

il est justement intéressant de s’intéresser aux liens qui unissent justice et politique dans le

pays, de par une dictature érigée en système depuis plus d’un demi siècle. La « révolution » qui

a eu lieu en 2011 aurait pu venir mettre un frein, à ce que d’aucuns, par euphémisme,

appelaient « des liens trop étroits ». Pourtant une étude attentive du contexte nous pousse à

nous questionner.

Dans quelle mesure, la criminalisation des sexualités qui ne correspondent pas à la norme est

elle politisée? Comment la question des sexualités est elle instrumentalisée par le politique

afin de préserver ses privilèges?

La criminalisation des sexualités non normatives : une évolution dans un

contexte transitionnel?

Il serait illusoire de penser que le départ de Ben Ali allait mettre un terme à un système

dictatorial qui allait aussi loin dans l’individualisation du contrôle de la société. Cela fait

maintenant plus de trois ans que la Tunisie s’est lancé dans un processus transitionnel. Les

premières élections au suffrage universel direct pour désigner un gouvernement définitif

n’auront lieu qu’à la fin de cette année. En attendant, la majorité des lois appliquées

aujourd’hui sont toujours les mêmes. Notamment en ce qui concerne les lois qui touchent à la

sexualité. L’article 230 du code pénal par exemple continue d’être en vigueur et régie toujours

la question de l’homosexualité en punissant les rapports sexuels de même sexe de trois ans de

prison. La version française parle de sodomie et la version arabe parle d’homosexualité

féminine et masculine. Concernant le concubinage, la loi ne l’interdit pas explicitement, mais

la pratique policière et la jurisprudence assimile celui-ci à un mariage illégal qui va à

l’encontre des procédures et est donc assortit à une peine allant de trois à six mois de prison. Il

est également, parfois, considéré comme de la prostitution. La prostitution justement, est

encore aujourd’hui réglementée par un très vieux décret, paru en 1942 au Journal Officiel

Tunisien, alors que le pays était encore sous protectorat français. Ce décret confine la

prostitution dans les bordels, qui depuis Bourguiba jusqu’à nos jours sont gérés par l’État.

Tout travail du sexe pratiqué en dehors de ce cadre juridique est régi par le code pénal et donc

conduit également à la prison. Même les couples mariés peuvent être condamnés

pour « atteinte aux bonnes mœurs », ce qui s’est déjà vu dans la jurisprudence.

Il faut toutefois rappeler que toutes ces règles juridiques répressives ont été établies sous

deux dictatures successives. L’aspect moral n’est donc pas leur fonction première et leur degré

d’application allait la plupart du temps de paire avec le degré d’implication des condamné-e-
s en politique, plus justement le degré d’implication en opposition avec le système en place.

En résumé ces lois servaient bien souvent de prétexte pour mettre en marge des personnes qui

échappaient autrement au contrôle du régime. En effet il est plus difficile à l’intérieur comme

à l’extérieur du pays, de justifier la promulgation d’une loi interdisant l’opposition politique

que celle d’une loi pénalisant l’homosexualité, le concubinage ou tout autre comportement

désigné comme « dérive sexuelle ».

L’application de ces textes juridiques ne se fait donc pas sans une raison propice. Depuis

2011, on assiste à une visibilisation plus importante des sexualités non normatives. L’une

des raisons pourrait être l’explosion de la sphère médiatique après la chute de la dictature.

Une autre raison est à chercher dans l’opinion publique. Sous Ben Ali, le discours public était

accaparé par l’État. Les débats concernant les sexualités non normatives n’avaient donc pas

leur place dans les informations diffusées car priorité était donnée à des sujets qui donnaient

lieu à consensus et qui maintenait cette illusion de paix sociale imposée par la dictature. Les

personnes homosexuelles ou travailleuses du sexe ou encore en concubinage n’étaient donc

pas montré du doigt en place publique (excepté nous l’avons dit en cas d’implication trop

importante en politique au goût des autorités) car cela ne correspondait pas à l’image d’Épinal

que la dictature voulait refléter. Les sexualités qui sortent des normes imposées étaient donc

critiquées au maximum, à l’échelle du quartier. Pourquoi, donc, alors que la Tunisie n’est plus

officiellement un régime autoritaire, les sexualités non normatives sont elles de plus en plus

pointés du doigt, et ce, particulièrement dans les sphères publiques. La réponse est à chercher

du côté du discours politique des « nouvelles » élites.

L’instrumentalisation des sexualités non normatives par la sphère politique

post-révolutionnaire.

La criminalisation des sexualités non normatives se perpétue aujourd’hui, dans un contexte ou

la liberté de chacune et chacun est sensée prendre toute sa place. Pour expliquer cela il existe

de nombreuses réponses toutes faites qui structuralisent les représentations collectives. La

religion, la culture, la société, sont autant de prétextes avancés par les différents acteurs de la

scène politique actuelle pour justifier cette continuité. Pourtant, poursuivre la pénalisation des

sexualités non normatives correspond tout à fait aux intérêts de la classe politique actuelle.

On sait que le discours médiatique et le discours politique sont très liés. La Tunisie ne fait pas

exception. Certes les médias ont acquis une liberté d’expression qui n’existait pas jusque là.

Mais si la médiatisation des questions de sexualité s’est faite de plus en plus présente au long

de ces trois dernières années c’est notamment car les déclarations politiques à ce propos ont

pris de plus en plus d’ampleur.

Bien souvent l’argument salafiste a été avancé. Les groupes salafistes ont certes leur logique

propre. Ils ont pourtant, quelqu’en soit la raison, tout fait pour intégrer le jeu politique à la

suite de la révolution. Et ils ne sont pas assez nombreux en Tunisie pour imposer leur point

de vue à la société toute entière. Prenons l’exemple du travail du sexe. Dans chaque grande

ville tunisienne existait un bordel. Aujourd’hui, la très grande majorité a été fermée. Seuls

deux ou trois continuent de fonctionner, dont celui de Tunis. Le discours commun veut que ce

soit les salafistes qui ont fermé les bordels. Une enquête un peu plus poussée nous a permis

de nous rendre compte que c’était le cas pour certains, mais que d’autres avaient été fermés

par la police et d’autres encore par des habitants des villes en question. On voit donc que les

situations sont multiples. Et quelques soient celles ci, aucun gouvernement de transition, qu’il

soit islamiste ou non, n’a engagé jusque là de mesures pour rétablir ces institutions étatiques.

Ni aucun mouvement politique d’opposition n’a pris position sur cette question. Le seul

moment où le travail du sexe a donné lieu à débat public, c’est lors de la tentative de fermeture

du bordel de Tunis par des salafistes en février 2011 (qui a échouée). Cet évènement avait

alors été réutilisé au prisme de la religion et du scandale médiatique, afin de décrédibiliser,

d’un côté, un groupe de personnes qui n’était à ce moment là qu’une nébuleuse mais qui était

en train de se construire et de se positionner en tant que véritable ennemi politique. Et de

l’autre afin justement d’asseoir cette position en tant que concurrents politiques sérieux.

Concernant l’homosexualité, prenons l’exemple de Mounir Baatour. Celui-ci a écopé de trois

mois d’emprisonnement, après son arrestation en juin 2013 à l’hôtel Sheraton de Tunis. Il était

en compagnie d’un mineur. Il n’a pourtant pas été condamné pour cela, mais pour pratique

de sodomie. Mounir Baatour était président d’un parti politique et commençait à bénéficier

d’une certaine popularité sur la scène politique. Là encore, un prétexte est pris pour écarter

un adversaire politique qui devient gênant. A nouveau, les sexualités non normatives sont

utilisées comme moyen facile de pression. De même si on s’intéresse au concubinage. Cette

anecdote pourrait être drôle si elle n’illustrait si bien notre propos. Moncef Marzouki, actuel

président de la République a dû divorcer de sa femme, de nationalité française, pour accéder

à ce poste. Il continu néanmoins à vivre avec elle, en concubinage au palais présidentiel. Pour

autant, cela ne l’a pas empêché à plusieurs reprises, de rappeler que le concubinage est illégal,

à l’attention de certains de ses adversaires politiques.

Il est donc intéressant de voir pourquoi il n’y a pas eu de remise en question de la

criminalisation des sexualités non normatives dans le pays dans un contexte de transition

politique. En effet, l’instrumentalisation de celles ci par leur politisation est toujours

d’actualité. Mai désormais le discours politique vient justifier cette oppression en s’en servant

comme d’un argument de dévalorisation en son propre sein. Nous avons montré de quelle

manière. Ce qui a pour résultat de fragiliser un peu plus le quotidien des personnes ayant une

sexualité qui ne correspond pas aux dictats. En effet, là où le débat public devrait se placer à

l’échelle de l’amélioration des droits humains, la classe politique s’en sert comme d’outils de

dénigrement et de dévalorisation. Ce qui a des répercussions sur la société toute entière, en

validant des perceptions de haine et de phobie. En actionnant des leviers aussi manichéens

et simplistes plutôt que de se remettre en question, la sphère politique conserve ainsi ses

privilèges, en évitant de ce fait d’avoir à affronter des problèmes qui en sont réellement.

K M & N A S

Chouf

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